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Ressources spécialisées



Droit DES NTIC (Nouvelles Technologies Information et Communication)

Une sélection de ressources spécialisées en droit et législations (sites web, listes de diffusion...). Droit des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC).
 
 
Portails généralistes
Sites web Nouvelles Technologies (NTIC)
Spécialistes du droit du numérique et nouvelles technologies
International
 
 

Portails généralistes :

 
Legifrance   
Depuis 2002, Jurifrance (portail destiné aux professionnels et payant) a fusionné avec Legifrance (portail grand public et gratuit mis en place en 1998). Ce nouveau portail diffuse les textes et la jurisprudence du droit français (jurisprudences du Conseil constitutionnel, des juridictions administratives et des juridictions judiciaires). Legifrance permet également l'accès aux textes publiés au Journal officiel depuis 1947 ainsi qu'à l'ensemble des ressources juridiques officielles (traités internationaux, documentation fiscale…) et propose une sélection des sites français et étrangers. La recherche se fait à l'aide d'un moteur ou par thèmes. En effet, ce "service public d'accès au droit" a élaboré son annuaire thématique en collaboration avec Service-public.fr, le portail de l'administration française.
 
 
Catalaw
Portail d'accès à des ressources juridiques classées par spécialité, pays...Du droit aborigène à la liste des facs de droit.
 
 
Findlaw
Droit américain. Enorme portail avec moteur de recherche. Recherche possible par état, spécialités (Droit administratif, maritime, agriculture, travail, propriété intellectuelle, communication et medias, internet et cyberespace, droit des marques...).
 
 
Juripole de Lorraine(Université de Nancy)
Banques de données sur la doctrine française, la doctrine européenne, l'Observatoire des normes communautaires, le Droit public et administratif (site de Metz).
Banque de données trilingue de droit international des affaires. Dictionnaire des citations littéraires sur le Droit.
 
 

Nouvelles technologies, Internet :

 
Nouvelles technologies et Droit
Mis à jour par un avocat suisse, auteur d'une thèse de doctorat consacrée aux mesures techniques de surveillance et au respect des droits fondamentaux, ce blog traite des questions liées à la surveillance, les écoutes téléphoniques, les services de renseignement, facebook, la protection des données, les décisions des tribunaux suisses et étrangers, les projets des lois.
 
 
Droit-NTIC
Site d'information et de réflexion juridiques sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication : Actualités, liens juridiques (praticiens, ressources documentaires, conférences, formations...), droit des données personnelles, propriété intellectuelle, commerce électronique, e-business, lettre d'information.
 
 
Droit Du Net.fr
Service pratique des droits sur l'internet. Edité par le Forum des droits sur l'internet, ce site informe le grand public des règles, droits et usages de l'internet. Les sujets sont ainsi abordés du point de vue de l'internaute (téléchargement, mail), des parents (protection des mineurs), des enfants, du consommateur (service marchand), du webmaster, du salarié (surf au travail), de l'entreprise...Indispensable.
 
 
Forum des droits sur l'internet
Espace d'information et de débat sur les questions de droit et de société liées à l'internet (le Forum est un organisme indépendant, de statut associatif, qui travaille sur les enjeux de droit et de société liés à l’ internet. Créé en 2001 avec le soutien des pouvoirs publics, il a pour objectif de faire collaborer acteurs publics et privés afin qu’ils élaborent ensemble les règles et les usages de l'internet. Sont abordés entre autres les sujets liés à la vie privée, propriété intellectuelle, aux nommages et référencements, commerce, contenus et comportements illicites...
 
 

Juriscom.net
Juriscom.net est une revue juridique spécialisée dans le droit des technologies de l'information qui publie régulièrement les contributions (articles, mémoires, débats...) de nombreux juristes, universitaires ou professionnels.

 
 
Legalis.net
Site consacré aux aspects juridiques d'Internet, de l'informatique et des télécommunications : Jurisprudence (droit d'auteur, droit des marques, diffamation, commerce électronique...), contrats (Contrat ASP, contrat d'édition, contrat d'entiercement, contrat de diffusion d'un programme multimédia, licence du droit de mise à disposition, contrat de concession de progiciel, licence d'exploitation, clauses de cession de droits..).
 
Juritel
Choix et consultation d'un avocat en ligne. Droit des affaires. Chroniques juridiques notamment au sujet des nouvelles technologies (voir les archives). Jurisprudence, recouvrement de créances, formulaires types, audit fiscal.
 
Avocat Online
Le site de Me Murielle-Isabelle CAHEN, avocat à la Cour d'Appel de Paris, spécialiste du Droit des Technologies de l'Information et de la Communication, Droit de l’Informatique. Le droit de l'internet (ainsi que le droit au quotidien) abordé dans des fiches synthétiques. Chaque mois, des dossiers détaillés. Exemples : La responsabilité des moteurs de recherche, la sécurité et les systèmes informatiques, la responsabilité des forums de discussion, la signature électronique, les contrats d'hébergement, la responsabilité des hébergeurs, le spamming...
 
 
Internet-Juridique
Aspects juridiques de l'Internet. Chroniques juridiques, informations sur la cryptographie et la signature électronique, panorama de la jurisprudence française en matière d'Internet, un annuaire de sites web juridiques classés par thème.
 
 
NJuris.com
NJuris est dédié à l'actualité, au conseil et à la veille en droit de l'informatique, des réseaux, des Nouvelles Technologies et de la propriété intellectuelle.NJuris.com propose une analyse des réglementations et usages nationaux et internationaux applicables au NTIC et des réponses concrètes au travers de dossiers et fiches pratiques. Ex de dossiers : La nouvelle réglementation européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux, Le référencement de votre site Internet...
 
 
Legal BizNext
Magazine sur le droit des NTIC : actualité légale des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle, analyses et études des projets de lois, lois, procès... pratiques professionnelles et documentation, évolutions nées des mutations techniques...
 
 
JurisExpert
L'essentiel du droit appliqué à l'internet, commerce électronique et logiciels: actualités, ressources utiles, questions fréquentes, notions indipsensables (attribution des noms de domaine en France, la compétence du juge français sur le web, commerce électronique et aspects juridiques, contrat type de commerce électronique, fiscalité sur leweb, cryptologie, droit des logiciels, piratage, droit d'auteur et Internet, Netiquette...
 
Clic-droit.com
Portail consacré au Droit du multimedia et de l'internet : actualités (ex: Les droits des employeurs sur les inventions brevetables de leurs salariés, ASP : vers un nouveau type de relation fournisseur-client...), dossiers, interviews, services (dépôts de réglements,
signature électronique, recherche de documentation, les Dess Droit & Ntic, les fiches pratiques, recherche de marques...).
 
 
Legal.Edhec.com
Le site juridique de l'Edhec sur le droit des NTIC : acutralités, jurisprudence, ressources internet, Lettre de l'Intelligence Artificielle...
 
 
Lexgate (Lex Net News)
Lettre d'information juridique consacrée aux Nouvelles Technologies de l'Information.
Parmi les sujets abordés : Vie Privée-Données Personnelles, Signature Electronique & Preuve, Commerce Electronique, Responsabilité des fournisseurs d'accès et des producteurs d information, Propriété Intellectuelle, Noms de domaine, Droit des marques, Bourse, Sociétés...
 
 
Mémoire :
Le droit de la propriété intellectuelle sur internet
Carine Jezequel, Alexandra Lemmenicier et Ludovic Blin. 1999. Université Paris Dauphine – DESS 226
 
 

Spécialistes du droit du numérique et nouvelles technologies :

Webconseil
Société spécialisée dans le conseil et les solutions juridiques pour l’activité Internet et les réseaux informatiques. Prestations : conseil en droit des TIC, rédaction de contrats spécifiques, audits d’interfaces web. En outre, le site propose une lettre d'information, des dossiers (droit et modalités contractuelles du référencement, droit du logiciel libre, aspects juridiques de la création d'un site web marchand,...).
 
 
Spécialiste en droit des NTIC
DESS Droit du Numérique et des Nouvelles Technologies, Mastere spécialisé Management des Systèmes d'Information et des technologies.
 
 
 
International :
Lexmercatoria
La bible du droit du commerce international et des nouvelles technologies.
 
 
Juris International
Conventions, lois-types, normes et usages du commerce international. Modèles et rédaction de contrats. Commerce électronique.
 
 
Et aussi :
Net-Iris
Net-Iris est un portail de veille juridique à destination des entreprises et des professionnels du droit. Une solution de suivi de l'information juridique quotidienne complétée de l'accès systématique aux sources d'information de l'Internet.
Traite le droit français et européen
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