Droit
DES NTIC (Nouvelles Technologies Information et Communication)
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| Une
sélection de ressources spécialisées
en droit et législations (sites web, listes de
diffusion...). Droit des Nouvelles Technologies de l'Information
et de la Communication (NTIC). |
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| •Portails
généralistes |
| •Sites
web Nouvelles Technologies (NTIC) |
| •Spécialistes
du droit du numérique et nouvelles technologies |
| •International |
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Portails
généralistes :
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Legifrance
Depuis 2002, Jurifrance (portail
destiné aux professionnels et payant)
a fusionné avec Legifrance (portail grand public
et gratuit mis en place en 1998). Ce nouveau portail diffuse
les textes et la jurisprudence du droit français
(jurisprudences du Conseil constitutionnel, des juridictions
administratives et des juridictions judiciaires). Legifrance
permet également l'accès aux textes publiés
au Journal officiel depuis 1947 ainsi qu'à l'ensemble
des ressources juridiques officielles (traités
internationaux, documentation fiscale…) et propose
une sélection des sites français et étrangers.
La recherche se fait à l'aide d'un moteur ou par
thèmes. En effet, ce "service public d'accès
au droit" a élaboré son annuaire
thématique en collaboration avec Service-public.fr,
le portail de l'administration française. |
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Catalaw
Portail d'accès à
des ressources juridiques classées par spécialité,
pays...Du droit aborigène à la liste des
facs de droit. |
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Findlaw
Droit américain. Enorme portail
avec moteur de recherche. Recherche possible par état,
spécialités (Droit administratif, maritime,
agriculture, travail, propriété intellectuelle,
communication et medias, internet et cyberespace, droit
des marques...). |
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Juripole
de Lorraine(Université de Nancy)
Banques
de données sur la doctrine française, la
doctrine européenne, l'Observatoire des normes
communautaires, le Droit public et administratif (site
de Metz).
Banque de données trilingue de droit international
des affaires. Dictionnaire des citations littéraires
sur le Droit. |
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Nouvelles
technologies, Internet :
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| Nouvelles
technologies et Droit |
| Mis
à jour par un avocat suisse, auteur d'une thèse
de doctorat consacrée aux mesures techniques de
surveillance et au respect des droits fondamentaux, ce
blog traite des questions liées à la surveillance,
les écoutes téléphoniques, les services
de renseignement, facebook, la protection des données,
les décisions des tribunaux suisses et étrangers,
les projets des lois. |
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Droit-NTIC
Site d'information et de réflexion juridiques sur
les nouvelles technologies de l'information et de la communication
: Actualités, liens juridiques (praticiens, ressources
documentaires, conférences, formations...), droit
des données personnelles, propriété
intellectuelle, commerce électronique, e-business,
lettre d'information. |
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Droit
Du Net.fr
Service
pratique des droits sur l'internet. Edité par le
Forum des droits sur l'internet,
ce site informe le grand public des règles, droits
et usages de l'internet. Les sujets sont ainsi abordés
du point de vue de l'internaute (téléchargement,
mail), des parents (protection des mineurs), des enfants,
du consommateur (service marchand), du webmaster, du salarié
(surf au travail), de l'entreprise...Indispensable. |
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Forum
des droits sur l'internet
Espace
d'information et de débat sur les questions de
droit et de société liées à
l'internet (le Forum est un organisme indépendant,
de statut associatif, qui travaille sur les enjeux de
droit et de société liés à
l’ internet. Créé en 2001 avec le soutien
des pouvoirs publics, il a pour objectif de faire collaborer
acteurs publics et privés afin qu’ils élaborent
ensemble les règles et les usages de l'internet.
Sont abordés entre autres les sujets liés
à la vie privée, propriété
intellectuelle, aux nommages et référencements,
commerce, contenus et comportements illicites... |
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Juriscom.net
Juriscom.net est une revue juridique
spécialisée dans le droit des technologies
de l'information qui publie régulièrement
les contributions (articles, mémoires, débats...)
de nombreux juristes, universitaires ou professionnels.
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Legalis.net
Site
consacré aux aspects juridiques d'Internet, de
l'informatique et des télécommunications
: Jurisprudence (droit d'auteur, droit des marques, diffamation,
commerce électronique...), contrats (Contrat ASP,
contrat d'édition, contrat d'entiercement, contrat
de diffusion d'un programme multimédia, licence
du droit de mise à disposition, contrat de concession
de progiciel, licence d'exploitation, clauses de cession
de droits..). |
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Juritel
Choix
et consultation d'un avocat en ligne. Droit des affaires.
Chroniques juridiques notamment au sujet des nouvelles
technologies (voir les archives). Jurisprudence, recouvrement
de créances, formulaires types, audit fiscal. |
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Avocat
Online
Le site de Me Murielle-Isabelle CAHEN, avocat à
la Cour d'Appel de Paris, spécialiste du Droit
des Technologies de l'Information et de la Communication,
Droit de l’Informatique. Le droit de l'internet (ainsi
que le droit au quotidien) abordé dans des fiches
synthétiques. Chaque mois, des dossiers détaillés.
Exemples : La responsabilité des moteurs de recherche,
la sécurité et les systèmes informatiques,
la responsabilité des forums de discussion, la
signature électronique, les contrats d'hébergement,
la responsabilité des hébergeurs, le spamming... |
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Internet-Juridique
Aspects
juridiques de l'Internet. Chroniques juridiques, informations
sur la cryptographie et la signature électronique,
panorama de la jurisprudence française en matière
d'Internet, un annuaire de sites web juridiques classés
par thème. |
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NJuris.com
NJuris
est dédié à l'actualité, au
conseil et à la veille en droit de l'informatique,
des réseaux, des Nouvelles Technologies et de la
propriété intellectuelle.NJuris.com propose
une analyse des réglementations et usages nationaux
et internationaux applicables au NTIC et des réponses
concrètes au travers de dossiers et fiches pratiques.
Ex de dossiers : La nouvelle réglementation européenne
de lutte contre le blanchiment de capitaux, Le référencement
de votre site Internet... |
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Legal
BizNext
Magazine
sur le droit des NTIC : actualité légale
des nouvelles technologies et de la propriété
intellectuelle, analyses et études des projets
de lois, lois, procès... pratiques professionnelles
et documentation, évolutions nées des mutations
techniques... |
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JurisExpert
L'essentiel du droit appliqué à l'internet,
commerce électronique et logiciels: actualités,
ressources utiles, questions fréquentes, notions
indipsensables (attribution des noms de domaine en France,
la compétence du juge français sur le web,
commerce électronique et aspects juridiques, contrat
type de commerce électronique, fiscalité
sur leweb, cryptologie, droit des logiciels, piratage,
droit d'auteur et Internet, Netiquette... |
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Clic-droit.com
Portail consacré
au Droit du multimedia et de l'internet : actualités
(ex: Les droits des employeurs sur les inventions brevetables
de leurs salariés, ASP : vers un nouveau
type de relation fournisseur-client...), dossiers,
interviews, services (dépôts de réglements,
signature
électronique, recherche de documentation, les Dess
Droit & Ntic, les fiches pratiques, recherche de marques...). |
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Legal.Edhec.com
Le site juridique de l'Edhec sur le droit des NTIC : acutralités,
jurisprudence, ressources internet, Lettre de l'Intelligence
Artificielle... |
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Lexgate
(Lex Net News)
Lettre
d'information juridique consacrée aux Nouvelles
Technologies de l'Information.
Parmi les sujets abordés : Vie Privée-Données
Personnelles, Signature Electronique & Preuve, Commerce
Electronique, Responsabilité des fournisseurs d'accès
et des producteurs d information, Propriété
Intellectuelle, Noms de domaine, Droit des marques, Bourse,
Sociétés... |
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Mémoire
:
Le
droit de la propriété intellectuelle sur
internet
Carine
Jezequel, Alexandra Lemmenicier et Ludovic Blin. 1999.
Université Paris Dauphine – DESS 226 |
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Spécialistes
du droit du numérique et nouvelles technologies
:
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Webconseil
Société spécialisée dans le
conseil et les solutions juridiques pour l’activité
Internet et les réseaux informatiques. Prestations
: conseil en droit des TIC, rédaction de contrats
spécifiques, audits d’interfaces web. En outre,
le site propose une lettre d'information, des dossiers
(droit et modalités contractuelles du référencement,
droit du logiciel libre, aspects juridiques de la création
d'un site web marchand,...). |
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Spécialiste
en droit des NTIC
DESS Droit du Numérique et
des Nouvelles Technologies, Mastere spécialisé
Management des Systèmes d'Information et des technologies. |
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| International
: |
 Lexmercatoria
La
bible du droit du commerce international et des nouvelles
technologies. |
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Juris
International
Conventions,
lois-types, normes et usages du commerce international.
Modèles et rédaction de contrats. Commerce
électronique. |
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| Et
aussi : |
Net-Iris
Net-Iris
est un portail de veille juridique à destination
des entreprises et des professionnels du droit. Une solution
de suivi de l'information juridique quotidienne complétée
de l'accès systématique aux sources d'information
de l'Internet.
Traite le droit français et européen.
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